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promesse sous seing privé

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  • Acte sous seing privé en France — Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …   Wikipédia en Français

  • Seing privé — Acte sous seing privé Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …   Wikipédia en Français

  • promesse — Promesse. s. f. Asseurance qu on donne de bouche ou par escrit, de faire ou de dire quelque chose. Promesse verbale. promesse par escrit. faire de grandes promesses, de magnifiques promesses. fausser sa promesse. manquer à sa promesse. manquer de …   Dictionnaire de l'Académie française

  • seing — Seing. s. m. Le nom de quelqu un escrit par luy mesme au bas d une lettre, d une cedule, ou d un contract, ou autre acte pour le confirmer & rendre valable. Mettez là vostre seing. il ne peut pas me denier cette dette, j ay son seing. une… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • sous — SOUS. Preposition locale, qui sert à marquer la situation d une chose à l esgard d une autre, qui est au dessus. Sous le ciel. sous le toit. sous la cheminée. sous la couverture. foüir sous terre. cent pieds sous terre. s asseoir sous un arbre,… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • SEING — s. m. Le nom de quelqu un écrit par lui même au bas d une lettre, d une promesse, d un contrat, ou autre acte, pour le certifier, pour le confirmer, pour le rendre valable. Mettez là votre seing. Il ne peut pas me dénier cette dette, j ai son… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • seing — (sin ; le g ne se lie jamais ; au pluriel, l s se lie : des sin z authentiques) s. m. 1°   Anciennement, la marque, le signe qu une personne met à un écrit pour garantir qu il vient d elle. Autrefois, quand un noble ne savait pas écrire, il… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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